Financement collaboratif


Le financement collaboratif désigne l'ensemble des systèmes de financement désintermédié, qui permettent à des individus de soutenir directement des projets avec une motivation éthique ou sociale plutôt que financière. Ils peuvent prendre la forme de prises de participation, de prêts ou de dons.

 

Financement collaboratif et financement participatif

Le financement participatif (crowdfunding) a permis d'ouvrir le débat et la législation concernant des modes de financement alternatifs et désintermédiés. Le Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif le réduit cependant aux plate-formes de crowdfunding (prêt ou don) sur internet. Toutes les autres formes de financement collaboratif demeurent "ouvertes", à la fois dans leur définition et dans leurs modalités d'exercice. Leurs seules limites sont implicitement imposées par le cadre législatif et réglementaire existant relatif à la finance, la banque et la monnaie en particulier (Code monétaire et financier, Loi de régulation bancaire et financière).

 

Financement collaboratif et développement des territoires

Le financement collaboratif, comme l'économie homonyme dans laquelle il s'inscrit, participe a priori à une désintermédiation et une déspécialisation du secteur bancaire et financier. Il permet en effet de s'affranchir des critères bancaires en matière de financement : rentabilité financière élevée et une maîtrise totale du risque, favorables à la stabilité du système bancaire, mais défavorables à l'innovation et au financement des projets qui privilégient l'utilité sociale à la rentabilité économique. Ces derniers, portés le plus souvent par les acteurs de l'économie sociale et solidaire et la société civile en générale, se retrouve dépendants des subventions publiques et des dons privés ; ressources largement insuffisantes, instables et contraignantes (soumises à des contreparties).

Les dispositifs de financement collaboratifs constituent une alternative encourageante pour soutenir les projets à forte utilité sociale et innovants. Ils doivent cependant affichés clairement leurs règles de fonctionnement, assurer la transparence totale de leur processus de décision et de gestion, et garantir la sécurité des fonds et des utilisateurs. Les plateformes de crowdfunding représentent un risque à cet égard et notre Agence s'engage pour le développement de systèmes de financement collaboratif locaux, associatifs et mutuel.

Focus sur les mutuelles de financement

Une association mutuelle de financement est un groupement de citoyens partageant une vision et des principes éthiques, dont le but est de réunir des moyens financiers, des connaissances, des savoir-faire et des équipements, mobilisés collectivement sous forme de prêts, de prises de participation, de subventions ou d'assistance technique à ses membres.

Un tel projet s'inscrit dans le cadre de la mutualité : « Les mutuelle mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. »

Il adopte également les valeurs et des principes qui ont façonné l'histoire du mouvement mutualiste et mutuelliste :

but non lucratif

gouvernance démocratique assumée bénévolement par les membres selon le principe « un homme, une voix »

action de proximité, limitée à un territoire

solidarité entre les membres, indivision du patrimoine, partage des risques

séparation des fonctions stratégiques (décision) et administratives (gestion)

les caisses mutuelles collaborent au sein de fédérations et de confédérations, en vertu du principe de subsidiarité

 Monnaies locales complémentaires

Une monnaie locale complémentaire est un moyen de paiement émis localement par une "banque libre" au sens de Kevin Dowd (indépendante de la banque centrale) et utilisable sur un territoire délimité. Elle n'a pas vocation à se substituer à la monnaie officielle du pays dans lequel elle s'inscrit, mais à être utilisée en parallèle.

Les Associations Mutuelles de Financement constituent des structures d'appui idéales pour le déploiement d'une monnaie locale complémentaire.

Objectifs

Orienter les consommateurs pour favoriser les échanges et les produits locaux

Relocaliser la production des ressources consommées sur le territoire

Conserver la valeur ajoutée et les emplois sur le territoire

Éviter les distorsions de l'économie locale liées à la dépendance au crédit bancaire, la spéculation et les fluctuations exogènes de l'économie et de la monnaie européenne

Se réapproprier le processus de création monétaire et, partant, la gouvernance économique locale

Facteurs de succès

Nombreux utilisateurs, à tous les niveaux des circuits économiques

Existence d'un système de financement (crédit) en monnaie locale

Le paiement des impôts en monnaie locale

Facilité d’utilisation et de conversion

Gestion transparente et participative de la structure émettrice de la monnaie locale complémentaire

Prévenir les comportements de spéculation et de thésaurisation